Charte ARTS, CULTURE & SANTÉ

CHARTE DU RÉSEAU NATIONAL DES STRUCTURES RESSOURCES ARTS, CULTURE & SANTÉ

Préambule

Cette charte repose sur les principes fondamentaux suivants :

- La définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé1 fait de la Santé « ​un état complet de bien-être physique, mental et social ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité​ ». A ce titre, la Santé relève tout autant du soin technique que du prendre soin.

- Le terme ​structures de santé ​réfère tout autant au champ sanitaire qu’au champ médico-social œuvrant dans l’accompagnement des personnes malades, âgées ou en situation de handicap.

- La définition de la Culture donnée par l’UNESCO considère la Culture comme «​l'ensemble des traits distinctifs,​spirituels​, matériels,​intellectuels​eta​ffectifs​, qui caractérisent une ​société​ ou un ​groupe social​. Elle englobe, outre les ​arts​, les ​lettres​ et les ​sciences​, les ​modes de vie​, les ​lois​, les ​systèmes de valeurs​, les ​traditions​ et les ​croyances​ »​. Cet ensemble se constitue en de multiples matières distinctes, d’être, de penser, d’agir et de communiquer en société. Dans le cadre de la présente charte, la Culture est abordée essentiellement sous l’angle des arts, des lettres et des sciences et comprend la diffusion des œuvres, la création et les pratiques artistiques dans une diversité de disciplines.

Ainsi, la rencontre entre Culture et Santé est naturelle et nécessaire. Cette démarche transversale contribue au respect des droits fondamentaux des personnes tout en favorisant le vivre ensemble au-delà des différences. Les actions qui en découlent concourent à la liberté et de la dignité des personnes, leur autonomie, leur capacité d'agir et de leur émancipation. Elle relève d’un dénominateur commun : considérer la personne dans son intégrité en tant qu’être intime, social et citoyen, et non plus patient, personne en situation de handicap, personne âgée, professionnel... Chaque personne a en elle un potentiel de créativité et a le droit de l’expérimenter, de l’exprimer, d’accéder aux oeuvres et aux ressources culturelles. La collaboration des acteurs de la culture et de la santé répond aux volontés institutionnelles, aux missions de service public, aux besoins d'exploration de nouveaux espaces de coopération, d'aller à la rencontre de l'ensemble des citoyens, aux envies de développer des actions novatrices. Les projets développés, distincts de l’art thérapie, de l’animation ou des propositions éducatives, poursuivent des objectifs artistiques, culturels et sociaux en font intervenir des professionnels de la culture et/ou de l’art en lien avec la cité.

Sur les territoires, des structures ressources favorisent et accompagnent le développement de cette dynamique en lien avec les DRAC, les ARS et/ou collectivités territoriales. Elle se fédèrent aujourd’hui en réseau.

L’ensemble des textes de référence dans lesquels s’inscrit la présente charte sont énoncées en annexe de celle-ci.

OBJET

La présente charte a pour objet de formaliser l’existence d’un réseau national des structures qui exercent notamment une mission d’appui et de pôles ressources des politiques publiques dans les domaines de la culture et de la santé. Les enjeux, objectifs, engagements et modalités de fonctionnement de ce réseau sont définis par la présente charte.

LES MEMBRES

Le réseau national rassemble des structures engagées dans la mise en œuvre et le développement d’initiatives à la rencontre entre le domaine des arts et de la culture, et tous les champs de la santé. Ces initiatives se co-construisent dans un partenariat entre les structures de santé et les établissements culturels et les équipes artistiques professionnelles dans un esprit d'ouverture, d’innovation sociale et de transversalité.

Bien que diverses tant par leurs missions, leurs structurations ou leurs modalités d’intervention, ces structures ont souhaité se réunir en posant cette diversité comme une richesse favorisant le partage des pratiques et l’échange.

LES VALEURS EN PARTAGE

Le réseau national s’attache à défendre :

• -  L’affirmation de ​la place de l’art et de la culture sur les territoires de la santé, comme un droit fondamental de chaque personne,
• -  La promotion de ​l'exigence artistique dans les projets et les pratiques,
• -  La volonté de contribuer​ à déconstruire les préjugés tant sur la maladie, les handicaps,
  les fragilités, que sur l'art et la culture,
• -  La nécessité de la rencontre​ dans une dynamique d’ouverture et d’inclusion, en encourageant l’expression de chacun dans toutes étapes du projet.

OBJECTIFS ET MOYENS
Autour de ses valeurs partagées, le réseau national vise à :

-  Consolider ​le dialogue, l'échange, et le partage entre ses membres par une mise en réseau plus formelle et régulière ;

-  Partager ​les actualités et éléments d'informations sur les politiques générales et locales, les initiatives et les expérimentations ;

-  Contribuer à un plus grand rayonnement ​et circulation des projets et des initiatives développés sur les territoires ;

-  Dynamiser ​les pratiques de ses membres par la mutualisation de leur savoir-faire, compétences, et le partage d’expériences ;

-  Produire et partager ​de la ressource ;

-  Travailler à ​une meilleure compréhension et communication ;

-  Constituer ​une force collective de proposition ;

-  Alimenter le débat public et porter les enjeux de la rencontre entre culture et santé ​de manière plus visible auprès de la société civile ;

-  Participer de l'avenir des politiques publiques ​en engageant un travail de veille, de réflexion et de prospection.

ENGAGEMENTS
Par cette charte, chaque signataire s’engage à :

-  Etre à l’écoute des autres membres du réseau ;

-  Soutenir l’action des membres du réseau en se positionnant comme relais d’information et de communication de leurs projets ;

-  Co-construire des modalités d’actions collectives ;

-  Travailler à la reconnaissance et à la lisibilité du réseau de manière collégiale et dans
l’intérêt de tous.

MODALITES DE FONCTIONNEMENT

-  Les membres se réuniront à raison de 3 réunions par an et veilleront à une circulation géographique des lieux de rencontre dans une logique d’interconnaissance.

-  L’ensemble des membres participe aux réflexions collectives.

-  Ils peuvent élaborer collectivement des outils. Ils sont ensuite libres de les décliner selon
leur contexte mais dans le respect du projet initial.

-  Aucun membre ne peut se prévaloir d’un engagement du réseau sans information ni autorisation préalable de celui-ci. Les actions développées par chacun des membres en dehors du réseau n’engagent pas ce dernier.

-  Les décisions seront prises à la majorité des membres présents dans le respect du quorum (au moins 3/4).

-  L’entrée de tout nouveau membre sera soumise au même processus de validation.

La signature de cette charte emporte adhésion à l’ensemble des valeurs, enjeux, objectifs et engagements qui y sont défendus.

ESAT L’EVASION

ESAT LA BULLE BLEUE

LA MANUFACTURE

LE POLE CULTURE ET SANTE AQUITAINE

CENTRE REGIONNAL RESSOURCES CULTURE-HANDICAP OCCITANIE RESONANCE CONTEMPORAINE

ITINERAIRES SINGULIERS

INTERSTICES

ANNEXES

1 - Vu la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 et le Préambule de la Constitution de 1958 / article 27 : ​« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté » ;

2 – Vu la Convention nationale Culture à l’hôpital de 1999, réaffirmée par la signature le 6 mai 2010 de la Convention nationale Culture et Santé entre les Ministères de la Santé et de la Culture et de la Communication et son extension à titre expérimental aux établissements médico-sociaux ;

3 –​ Vu la Déclaration sur la diversité culturelle de l’UNESCO en 2001 ;

4 – Vu la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui affirme et promeut

les droits des usagers notamment en terme d’accès à la culture ;

5 – Vu la Loi de modernisation sociale du 2 janvier 2002 reconnaissant l’accès de l’adulte handicapé physique sensoriel ou mental aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment aux loisirs et à la culture ;

6 – Vu la Loi du 4 mars 2002 instaurant les notions de droits des malades et de prise en charge globale de la personne ;

7 – Vu la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO en 2005 ;

8 – ​La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et sa version consolidée au 12 juin 2010 ;

9 –​ Vu la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007 ;

10 - Vu la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 intégrant la culture comme une des dimensions du système de santé en invitant les ARS à favoriser le développement d’une démarche culturelle et en énonçant la présence d’un volet social et culturel dans les projets d’établissements des établissements de santé ;

11 - VU la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) ;

12 - VU la Loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » du 7 août 2015 (NOTRe) ;

13 -​ VU la Loi « de modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016.